MARCHE PUBLIC
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES
Identification du pouvoir adjudicateur :
Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03
Objet et référence du marché :
19-PA-ASSURANCES – souscription des contrats d’assurances de la Commune de Poussan (y compris C.C.A.S.) portant sur les risques, selon les conditions définies dans le C.C.T.P, divisé en 5 lots :
- LOT N° 1 : DOMMAGES AU BIENS
- LOT N° 2 : RESPONSABILITES CIVILES
- LOT N° 3 : PROTECTION JURIDIQUE
- LOT N° 4 : DEFENSE PENALE DES AGENTS, ELUS ET ADMINISTRATEURS
- LOT N° 5 : FLOTTE AUTOMOBILE – MISSIONS AGENTS, STAGIAIRES, ELUS ET ADMINISTRATEURS
Durée du marché : durée ferme de 5 ans (cinq ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2024. Le marché pourra être résilié chaque année par l’une ou l’autre des parties, à sa date d’échéance anniversaire, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 (six) mois. La date d’échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10/09/19 à 12h00
Remise des offres : transmission pour chaque lot avant la date et l’heure limites de réception, par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com, avec le dossier complet détaillé dans le règlement de consultation
Date Publication : Annonces légales du Midi Libre en date du 18/07/2019
Accès à la plateforme achat public : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7ifEGP3X1c