Pour que les Conseils de développement puissent pleinement participer à revitaliser la démocratie dans tous les territoires, une démarche concertée et collaborative entre tous les acteurs est nécessaire.

 La Coordination nationale des Conseils de développement lance un appel :

 aux Responsables politiques locaux, élus des métropoles, communautés et pôles d’équilibre territoriaux pour qu’ils mettent tout en oeuvre pour :

• que tous les territoires disposent d’un Conseil de développement doté des moyens nécessaires pour bien fonctionner

• renforcer le dialogue avec leur Conseil de développement dès le démarrage et tout au long du processus de définition et de réalisation de l’action publique

• faciliter l’ouverture de leur Conseil de développement aux acteurs de la société civile et aux citoyens

 aux Institutions nationales, gouvernement et parlement, pour qu’ils garantissent à tous les Conseils développement un cadre juridique stable et fonctionnel :

• en veillant au respect complet de la loi, plus particulièrement en s’assurant de la création de Conseils de développement dans tous les EPCI de plus de 20.000 habitants,

• en proposant un cadre, tant financier qu’humain, qui permettra à tous les Conseils de développement de fonctionner correctement.

 La Coordination nationale, pour sa part, poursuit son travail avec les Conseils de développement. Elle facilite les échanges d’expériences et les réflexions partagées, pour qu’ils :

• continuent à initier, nourrir et renforcer le débat démocratique territorial,

• approfondissent le dialogue avec les élus dans le respect de la responsabilité du politique.

 La Coordination nationale des Conseils de développement se rapprochera de l’ensemble des acteurs destinataires de cet appel pour construire avec eux un programme d’actions concret. Elle dressera un bilan des avancées à l’occasion des prochaines Rencontres nationales.

 La douzième édition des Rencontres Nationales des Conseils de développement se déroule en effet à Sète les 11 et 12 octobre prochains. Près de 200 participants, en provenance de toute la France, sont attendus au Théâtre Molière pour débattre et partager leurs expériences.

« Territoires et Citoyennetés »

« Le développement de coopération entre territoires et l’émergence de nouvelles formes de dialogues entre élus, citoyens et société civile organisée ouvrent de nouvelles perspectives pour les Conseils de développement. Points d’appui pour et rendre la démocratie plus vivante, en complémentarité avec d’autres instances ou initiatives territoriales, les Conseil de développement : »

• apportent une valeur ajoutée à l’élaboration de l’action publique, en fournissant des contributions construites fondées sur l’expertise d’usage et l’expression des attentes citoyennes.

• invitent à sortir des cadres géographiques ou de compétences qui pèsent sur l’action des intercommunalités. Ils sont à l’écoute des signaux faibles de la société et ils contribuent à ouvrir de nouvelles portes pour l’action publique.

• travaillent avec les autres acteurs de démocratie participative, en tant que lieu de débat apaisé permettant le dialogue entre les élus et tous les acteurs du territoire. Ils contribuent à l’animation du débat territorial et à la dynamique de mise en réseau des acteurs de la société civile, pour faire émerger des projets concrets dans les territoires.

 Ce 11 octobre, Madame Jacqueline Gourault, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, interviennent à 11h30 après un temps d’échanges avec des élus locaux.

Olivier Bouba-Olga, économiste et Fernando Pindado Sanchez, Secrétaire général de l’Observatoire International de la Démocratie Participative, viennent nourrir les réflexions.

Le 12 octobre, les participants se réuniront en ateliers pratiques puis débattront dans le cadre de 2 Forums en parallèle. Au programme : l’évolution des territoires par les modes de vie et un grand débat autour de la gouvernance de l’intercommunalité.

Les Rencontres Nationales des Conseils de développement

Depuis 2002, les Conseils de développement se réunissent à l’occasion des Rencontres Nationales. Nées de la volonté d’une trentaine de représentants de 15 agglomérations¹ de mettre en place des coopérations à l’échelle nationale, les Rencontres Nationales permettent de construire et de faire valoir le point de vue de la société civile sur des thèmes et des sujets d’actualité. En 2013, 600 participants étaient présents lors des 10èmes Rencontres Nationales organisées à Nantes.

Les Conseils de développement

Instance de démocratie participative dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, pays et pôles territoriaux, le Conseil de développement a vu ses modalités d’organisation, ses missions, sa composition inscrites dans le Code Général des Collectivités territoriales, confirmant l’intérêt de la puissance publique pour cet outil de démocratie locale.

Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », les Conseils de développement permettent de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

Sur le plan juridique, l’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991) détermine le cadre légal des Conseils de développement mis en place auprès des EPCI et complète la loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) sur les métropoles (articles 12, 42, 43). La loi MAPTAM (article 79) reste la référence pour ce qui concerne les Conseils de développement des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Les dispositions concernant les Conseils de développement sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (L.5211-10-1 pour les EPCI et L5741-1 L5741-2 pour les PETR et Pays), en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).

La Coordination Nationale des Conseils de développement (CNCD)

La CNCD fédère les Conseils de Développement de tous les territoires – pays, PETR, agglomération, communauté urbaine ou métropole. Riche de cette pluralité, elle porte l’ambition partagée d’une démocratie participative territoriale auprès des institutions publiques, politiques, associatives et des réseaux de réflexion.

Elle offre et anime pour les Conseils de développement un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions. Le partage des expériences et la mise en commun des idées nourrissent une production fédérée qui contribue à un rayonnement national d’une démocratie participative territoriale.

Yves Londechamp, Vice-Président du Conseil de développement de Saint-Quentin-en-Yvelines et Dominique Valck, Président du Conseil de développement de la Métropole de Nancy président l’association.

Chiffres clés :

200 Conseils de développement actifs en France

500 à 900 Conseils de développement prévus par la loi

Un potentiel de 50 000 bénévoles

 1^ Angers, Chambéry, Grenoble, La Rochelle, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Pau, Perpignan, St Etienne, St Quentin en Yvelines, Toulouse.