François COMMEINHES et les membres du bureau communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée recevaient, lundi 27 novembre 2017, Christophe EUZET et Nicolas DEMOULIN députés élus respectivement sur les 7ème et 8éme circonscriptions de l’Hérault ainsi que l’attaché parlementaire de Jean-François ELIAOU (député de la 4ème circonscription), tous membres de la majorité présidentielle, pour une matinée de travail, d’échanges et de visites sur le territoire.
Après une brève présentation à l’hôtel d’agglopôle, des principales missions de l’agglomération et de ses projets structurants (ZAC Entrée Est, ZAE Balaruc Loisir, Palais des sports, programme de requalifications des zones économiques, plans de sauvegarde des espaces naturels, Pôle multimodale, rénovations et constructions de bâtiments communautaires, etc…), jugés « très divers et ambitieux au service des habitants du territoire » par les parlementaires, les échanges se sont rapidement portés sur les diverses problématiques rencontrées par l’EPCI et les communes membres.
Parmi elles, les incertitudes juridiques liées aux statuts des Entreprises Publiques Locales. Avec 50 créations par an, les EPL investissent de nouveaux champs de compétences pour répondre aux enjeux des territoires et doter les collectivités d’opérateurs modernes. Cependant, des jurisprudences sur des contentieux laissent planer un doute sur les compétences partagées entre les communes et les EPCI et compliquent la création de Sociétés Publiques Locales. Les élus ont souhaités obtenir des précisions sur cette répartition des compétences composant l’objet social des SPL.
Sur la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier prochain, les élus souhaitent déléguer une partie des 4 missions inscrites dans la loi au Syndicat Mixte du Bassin de Thau, futur Etablissement Public Territorial de Bassin dont l’expertise est reconnue pour l’évaluation des risques et les études hydrauliques. Ils ont donc proposé aux parlementaires de déposer une proposition de loi visant à autoriser explicitement cette sécabilité interne pour toutes les missions rattachées à la compétence Gemapi pour en assouplir les modalités d’exercice.
Dans le domaine de la mobilité, le projet de doublement de la RD600 pour améliorer les flux routiers liés au port et à la desserte de l’aire urbaine sétoise (20.000 véhicules/jour dont 20% poids lourds) a été abordé, notamment avec la possibilité, par le déclassement de la route départementale, de lier cet aménagement aux plans de relance autoroutiers en le confiant au futur concessionnaire de l’A9. En l’état actuel des choses, il est impossible de transférer cette voirie du département vers le réseau autoroutier sans une étape par le réseau routier national. Les élus de l’agglo ont suggéré aux députés une possibilité d’amendement législatif sur le Code de la voirie routière.
En matière de règlementation des zones conchylicoles, les élus communautaires ont soulevé l’interprétation restrictive de la DDTM 34 sur l’interdiction liée au code de l’urbanisme de toute activité ne nécessitant pas la proximité immédiate de l’eau qui, et contrairement à ce qui se pratique sur la zone atlantique, empêche toute politique de diversification et de valorisation des sites en interdisant la dégustation et l’accueil du public dans la zone des 100m.
Enfin, un dernier point concernait la situation du logement, et plus particulièrement la réduction prévue dans le Projet de loi de Finances 2018 des crédits affectés au logement social (baisse des loyers des logements conventionnés APL jusqu’à 60€/mois/foyer). Une décision qui apparait comme une réelle menace sur l’investissement des organismes et sur l’emploi, mais aussi sur les finances des collectivités garantes des emprunts (62M€ pour l’agglomération depuis 2012). Les élus communautaires ont alertés les députés sur la remise en cause possible, par cette réduction, des objectifs d’amélioration de l’habitat (efficacité énergétique, etc.), de la réhabilitation et de l’entretien du parc existant.
A titre d’exemple, pour les 1871 loyers APL de l’OPH communautaires (sur un total de 3029) la baisse prévisible des recettes serait de 1,34M€ sur un total de 12M€, impactant fort logiquement le rythme annuel de production de 180 logements et objectifs du Plan Local d’habitat.
Visite du site Lafarge et de l’UVE
La séquence de travail s’est poursuivie sur le terrain par la visite de deux sites « projets » : le site « Lafarge » de Frontignan et l’Unité de valorisation énergétique (UVE) de Sète.
La visite du site « Lafarge » a permis aux députés de « visualiser » le site du futur palais de sports. Un projet qui regroupera un équipement sur la partie à l’ouest de la RD2 du site Lafarge de Frontignan comprenant une salle de 1800 places, des locaux techniques, des locaux administratifs et des activités économiques et de loisirs de plein air sur la partie est de la RD2.
La visite de l’Unité de valorisation énergétique a été l’occasion d’alerter les parlementaires sur la situation de la société SAIPOL, principal acheteur de la vapeur produite par l’UVE (47GWh/an). Confronté à l’arrivée sur le marché européen du biodiésel argentin, largement moins cher, le groupe Avril, propriétaire de l’usine, a annoncé que le site basculerait, à partir de février 2018, en “activité partielle” pour une durée de 6 mois. 88 emplois sont concernés ainsi qu’une baisse prévisible du chiffre d’affaire de l’UVE de l’ordre de 450.000€ (sur 880 000€). Les élus communautaires ont fait part de leurs craintes en terme d’emploi et sur la possibilité de valorisation énergétique de l’UVE qui risque de perdre son principal « client ».