Poussan : Le compte-rendu du Conseil municipal du 9 juillet 2018

  Conseil Municipal du 9 juillet seilP1090250

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00

I/
Michel BERNABEU est élu secrétaire de séance à l’unanimité
II/ Approbation du procès-verbal du 04 juin2018 à l’unanimité
III /Enumération des points de l’ordre du jour de la séance.

 RAPPORT N° 1 :

URBANISME – Acquisition parcelle BD 83 Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’approuver l’acquisition amiable de l’immeuble cadastré BD 83 pour un montant de 280 000€ net vendeur. ADOPTE LA MAJORITE (Abstention : Llorca, Cazenove, Nespoulous, Rexovice, Fouga)

RAPPORT N° 2 :

URBANISME – Déclaration préalable de toute di vision parcellaire sur les zones naturelles et agricoles du PLU . Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit d’approuver l’obligation de soumettre pour les zones N et A du PLU à la déclaration préalable auprès de la mairie, tout division volontaire en propriété ou en jouissance d’une propriété foncière, par vente ou locations simultanées ou successives. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N°3 :

URBANISME – Ap probation du bilan de la concertation préalable concernant la création de la ZAC de Sainte Catherine – Marqueval Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit d’arrêter le bilan de la concertation et de décider de le joindre au dossier d’enquête publique réalisé. ADOPTE A LA MAJORITE (1 abstention : Fouga)

RAPPORT N° 4 :

URBANISME – Approbation de la note de cadrage concernant la création de la ZAC de Sainte Catherine – Marqueval Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit d’approuver les enjeux de la future zone d’aménagement concerté de Sainte Catherine – Marqueval , son périmètre, son programme et son bilan financier prévisionnel. ADOPTE A LA MAJORITE (1 abstention : Fouga)

RAPPORT N° 5 : URBANISME – Création d’une commission pour l’attribution de la concession pour l’aménagement de la ZAC de Sainte Catherine – Marqueval Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’approuver la création d’ une commission pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC Sainte Catherine – Marqueval ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 6 :

URBANISME – Election des membres de la commission d’attribution de la ZAC Sainte Catherine – Marqueval Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit de désigner les membres de la commission d’attribution de la ZAC Sainte Catherine – Marqueval ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 7 :

RESSOURCES HUMAINES – Mutualisation du service commun Urbanisme réglementaire – Instruction des autorisations du droit du sol. Rapporteur Danielle BOURDEAUX : Il s’agit d’approuver la convention de mutualisation concernant le service urbanisme entre la commune de POUSSAN et la SAM ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 8 :

AFFAIRES SCOLAIRES – Adhésion pour les écoles à l’Environnement Numérique de Travail (ENT) Rapporteur Arlette RAJA : Il s’agit d’adopter la convention de partenariat entre la commune de Poussan et l’ Académie de Montpellier pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail jusqu’au 31 octobre 2021. ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire ne participe pas au vote des délibérations concernant les demandes de subventions à Hérault Energies et quitte la séance.

RAPPORT N° 9 :

HERAULT ENERGIES – Demande de subvention à Hérault Energies pour l’éclairage public Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agit de solliciter Hérault Energies pour subventionner les investissements prévus en éclairage public ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 10 :

HERAULT ENERGIES – Demande de subvention Hérault Energies – Economie d’énergie – Isolation Thermique Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agit de solliciter Hérault Energies pour subventionner les équipements d’isolation thermique de certains bâtiments ADOPTE A L’UNANIMITE Monsieur le Maire rejoint l’assemblée du conseil municipal

RAPPORT N° 1 1 :

FINANCES – Subvention exceptionnelle complémentaire – la crèche « Les petites Pousses » RAPPORTEUR Ghislain NATTA : Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 10 000 euros pour l’association « Les petites Pousses ADOPTE A LA MAJORITE (Contre : Lafon , Abstentions : Pagnier, Rexovice)

RAPPORT N° 1 2 :

FINANCES – Subventions exceptionnelle – La Ligue de Protection des Oiseaux. RAPPORTEUR Ghislain NATTA : Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros pour la Ligues pour la Protection des Oiseaux. ADOPTE A LA MAJORITE ( Contre : Llorca, Cazenove, Nespoulous)

RAPPORT N° 1 3 :

FESTIVITES – FINANCES

– Nouveaux tarifs 2019 – Réservation de salles et du matériel s’y rattachant RAPPORTEUR Florence SANCHEZ : Il s’agit d’approuver les nouveaux tarifs pour l’année 2019 concernant la location de salles et du matériel s ’y rattachant ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal à 20H42

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