Poussan : Le compte-rendu du Conseil municipal du 3 septembre 2018

Poussan : Le compte-rendu du Conseil municipal du 3 septembre 2018

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du Lundi 03 septembre 2018 à 19 heures.

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  RAPPORT N° 1 :

Affaires Générales

– Dématérialisation des assemblées Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’accepter le principe de la dématérialisation de l’envoi de convocations et rapports associés aux élus, commissions et autre réunions à compter du 1 er octobre 2018 ADOPTE L’UNANIMITE

RAPPORT N° 2 :

RESSOURCES HUMAINES – assurance statutaire avec le Centre de Gestion de l’Hérault

Rapporteur Danielle BOURDEAUX : Il s’agit d’ Adhérer au contrat du courtier/assureur GRAS SAVOYE / GROUPAMA pour les agents titulaires et stagiaires affilés à la CNRACL.

ADOPTE A L A MAJORITE (4 abstentions)

RAPPORT N°3 :

RESSOURCES HUMAINES

– Indemnité de chef de service de la police municipale

Rapporteur Danielle BOURDEAUX :

Il s’agit d’approuver la création de l’indemnité spéciale de fonction pour le poste de Chef de service de la police municipale ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 4 :

RESSOURCES HUMAINES – mutualisation des services communs « Ressources Humaines » et « Finances »

Rapporteur Danielle BOURDEAUX :

Il s’agit d’approuver la mutualisation du service finance et ressources humaines avec la Sète Agglopôle Méditerranée ADOPTE A LA MAJORITE (1 abstention)