Poussan : Le compte-rendu du Conseil municipal du 3 décembre 2018

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du Lundi 3 décembre 2018  A 19 heures.

II/ Approbation du procès – verbal du 05 novembre 2018 à l’unanimité

III/ Décisions du Maire N° 2018 – 27 – Il s’agit de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution électrique pour l’année 2018 à 1 492 euros. N° 2018 – 28 – Il s’agit de demander une subvention pour les travaux de voirie de la rue de la République pour 2019 au Conseil Départemental N° 2018 – 29 – il s’agit de confier à la SCP Margall – d’Albenas la défense des intérêts d’un agent municipal assermenté de la com mune dans l’affaire LEFEBVRE. IV /

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Énumération des points de l’ordre du jour de la séance .

1 – FINANCES – Indemnité de conseil au comptable public

2 – FINANCES – Participation financière pour l’hébergement estival 2018 des gendarmes mobiles

3 – FINANCES – Décision modificative 1 – Budget annexe

4 – FINANCES – Décision modificative 2 – Budget Principal

5 – RESSOURCES HUMAINES – Temps de travail

6 – COMMUNICATION – Adhésion à la mission de délégué à la protection des données auprès du CDG34

7 – COMMUNICATION – Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »

8 – URBANISME – Autorisation du droit des sols – Désignation d’un membre du conseil municipal

9 – AFFAIRES SCOLAIRE – Accueil scolaire des enfants non résidents – CLIS de MEZE

10 – HERAULT ENERGIES – demande de subvention – Travaux rue Malesca RAPPORT

 

N° 1 : FINANCES – Comptable Public – Indemnité de conseil et de préparation des budgets Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agit d’approuver le versement de l’indemnité de conseil à Monsieur TURPIN, comptable public, pour l’année 2018 d’un montant de 1003.67 euros brut ADOPTE L ’UNANIMITE

RAPPORT N° 2 : FINANCES – Participation financière pour l’hébergement estival 2018 des gendarmes mobiles. Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’approuver la participation financière de la commune pour l’hébergement des renforts estivaux de gardes mobiles à hauteur de 2 000 euros. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N°3 : FINANCES – Budget annexe 2018 – Décision modificative n° 1 Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agi t d’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe 2018. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 4 : FINANCES – Budget principal 2018 – Décision modificative n° 2 Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agit d’approuver la décision modificative n° 2 du BP 2018 en section de fonctionnement et d’investissement. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N°5 : RESSOURCES HUMAINES – Modification du temps de travail du personnel communal. Rapporteur Danielle BOURDEAUX Il s’agit d’ approuver le dispositif fixant la durée et l ’organisation du temps de travail des agents à compter du 1 er janvier 2019. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 6 : COMMUNICATION – Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le CDG34 Rapporteur Michel BERNABEU : Il s’agit d’adhérer à la mission « protection des données » auprès du CDG 34 ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 7 : COMMUNICATION – Adhés ion à la charte régionale « Objectif zéro phyto » Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit d’approuver la décision de s’engager en faveur de la réduction des pesticides, d’adopter le cahier des charges et de solliciter l’adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto » ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour la délibération N° 8, Monsieur le Maire laisse la Présidence de l’Assemblée à Yolande PUGLISI et ne prend pas part au vote.

RAPPORT N° 8 : URBANISME – Autorisation du droit des sols – Désignation d’un membre du conseil municipal pour statuer sur le dossier. Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour ce vote et de désigner Mr VALTIERRA pour statuer sur ce dossier ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire reprend la Présidence de l’Assemblée. bretP1160829

RAPPORT N° 9 : AFFAIRES SCOLAIRES – Accueil scolaire des enfants non – résidents – CLIS de Mèze Rapporteur Arlette RAJA : Il s’agit d’accepter le coût de fonctionnement pour la Classe d’Inclusion Scolaire de Mèze à raison de 975 euros par enfant ADOPTE A l’UNANIMITE

RAPPORT N° 10 ; HERAULT ENERGIES – Demande de subvention – Travaux rue Malesca Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’approuver le projet et le plan de financement de la rue Malesca, de solliciter les subventions auprès d’ Hérault Energies ADOPTE A l’UNANIMITE