Arrêté Préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une aire de stationnement sur la commune de Poussan

Logo PrefARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023.03.DRCL.0078
déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une aire de stationnement sur la commune de Poussan et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de la commune de Poussan