à partir du mardi 7 mars 2017

Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 harmonisant les modalités de recueil et d’instructions des demandes de cartes nationales d’identités et passeports, la mairie de Poussan ne pourra plus accepter de dépôt de dossier.

POUR UNE CRÉATION OU UN RENOUVELLEMENT DE CNI
Il sera désormais obligatoire de prendre rendez-vous
dans une des mairies suivantes :

AGDE 04 67 94 60 00 BEDARIEUX 04 67 95 59 59 BEZIERS 04 67 36 73 73
CAPESTANG 04 67 49 85 95 CASTELNAU-LE-LEZ 04 67 14 27 14 CASTRIES 04 67 91 28 50
CLARET 04 67 02 93 80 CLERMONT-L’HERAULT 04 67 88 87 00 FRONTIGNAN 04 67 18 50 20
LA PEYRADE 04 67 18 44 83 GANGES 04 67 73 85 03 GIGNAC 04 67 57 01 70
JUVIGNAC 04 67 10 42 42- LA GRANDE MOTTE 04 67 29 03 03 LATTES 04 67 99 77 77
LODEVE 04 67 88 86 00 LUNEL 04 67 87 83 00 MAUGUIO 04 67 29 05 00 MEZE 04 67 18 30 30
MONTPELLIER 04 67 34 70 00 PALAVAS-LES-FLOTS 04 67 07 73 00 PEZENAS 04 67 90 41 00
SAINT-CHINIAN 04 67 38 28 28 SÈTE 04 99 04 70 00
Pré-demande en ligne sur le site Service-public.fr
possible à partir du 7 mars 2017 pour l’Hérault

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d’effectuer une pré-demande en ligne de carte  nationale d’identité (CNI) sur l’ensemble du territoire métropolitain  d’ici le 28 mars 2017. C’est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

Lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11402

(Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.)

liste des pièces à fournir pour un passeport biométrique

• Le formulaire de demande rempli et signé à l’encre noire
• Une carte nationale d’identité en cours de validité ou un permis de conduire (moins de 10 ans) à défaut une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois)
• 1 photo d’identité (aux normes ISO/IEC 19794-5/2005) récente de moins de 6 mois

TIMBRES FISCAUX : A acheter dans un bureau de tabac, perception ou internet.
Personne majeur : 86.00 euros
Mineur de plus de 15 ans : 42.00 euros
Mineur de – de 15 ans: 17.00 euros

• Le précédent passeport ou si perte ou vol (déclaration de perte à faire en Mairie ou déclaration de vol à faire à la Police Nationale ou Gendarmerie).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, assurance d’habitation, …

Pour les mineurs :

• Remplir page 7/8 du formulaire
• Carte d’identité d’un parent si mariés + livret de famille
• En cas de divorce, séparation ou union libre : fournir le jugement si  divorce ou séparation + l’autorisation des 2 parents en cas d’autorité parentale conjointe + les cartes d’identité des parents + le livret de famille.

En cas d’hébergement :

• Attestation d’hébergement + copie de la carte d’identité de l’hébergeant+ justificatif de domicile de l’hébergeant. Pour la personne hébergée fournir un document qui prouvent son lieu de résidence chez l’hébergeant (RIB, Bulletin de salaire, Pôle Emploi …. )

• Justificatif de nationalité

Toutes les personnes (y compris les bébés) doivent être présentes lors du dépôt du dossier.

Apporter les originaux des documents demandés Ne seront acceptés que les dossiers complet.

Liste des pièces à fournir pour un carte nationale d’identité

• Le formulaire de demande rempli et signé à l’encre noire
• L’ancienne carte nationale d’identité en cours de validité à défaut une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois)
• 1 photo d’identité (aux normes 150/IEC 19794-5/2005) récente de moins de 6 mois
• Si perte ou vol de la carte d’identité (déclaration de perte à faire en Mairie ou déclaration de vol à faire à la Police Nationale ou Gendarmerie) ainsi que 25.00 euros en Timbres Fiscaux à acheter dans un bureau de tabac ou la perception.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, assurance d’habitation, … )

Pour les mineurs :

• Remplir page 7/8 du formulaire
• Carte d’identité d’un parent si mariés + livret de famille
• En cas de divorce, séparation ou union libre : fournir le jugement si divorce ou séparation + l’autorisation des 2 parents en cas d’autorité parentale conjointe + les cartes d’identité des parents + le livret de famille.

En cas d’hébergement :

• Attestation d’hébergement + copie de la carte d’identité de l’hébergeant+ justificatif de domicile de l’hébergeant. Pour la personne hébergée fournir un document qui prouvent son lieu de résidence chez l’hébergeant (RIB, Bulletin de salaire, Pôle Emploi.. .. )
• Justificatif de nationalité

Toutes les personnes (y compris les bébés) doivent être présentes lors du dépôt du dossier.