Réforme de la sortie de territoire des mineurs
Une proposition de loi visant à rétablir l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est en cours de discussion.
Les règles relatives aux conditions de voyage d’un enfant mineur sont susceptibles d’être modifiées.
Dans l’attente, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.
Tout dépend de la destination. En Europe, une carte d’identité valide est suffisante. D’autres pays exigent un passeport et parfois un visa.
Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :
- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
- soit un passeport individuel valide et un visa,
- soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour l’Union européenne , l’espace Schengen , ou la Suisse).
À savoir :
l’autorisation de sortie de territoire qui était exigée pour un enfant voyageant à l’étranger sans ses parents, est supprimée depuis 2013.