Conseil communautaire à Montbazin : 10 points étaient à l’ordre du jour

Sète Agglopôle Méditerranée - Archipel de ThauAprès l’appel des représentants des 14 communes de l’Agglopôle, à Bouzigues, ce jeudi 16 mai, le président François Commeinhes a pu ouvrir la séance en revenant sur le rapport du dernier conseil communautaire, à la Salle Polyvalente de Montbazin.          

Après cette introduction générale ont été proposés 10 dossiers soumis à délibérations ou avec prises d’acte dont nous allons découvrir les plus essentiels bazinP1220253

Celui relatif à l’aménagement du Territoire et du futur Palais des sports a suscité de nombreux échanges.

Mais auparavant, une nouvelle Conseillère communautaire, Laure Tondon, Maire de Montbazin, a été élue au poste de Vice-président(e) délégué(e) à la gestion des déchets

Suite à la démission de M. Lucien Labit, 12e Vice-président de Sète agglopôle méditerranée, les élus communautaires ont procédé à l’élection de son successeur au poste de Vice-président délégué à la gestion des déchets. Il s’agit de Laure Tondon.

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 Il fut ensuite abordé :

La programmation de fonds de concours aux communes de 2015-2020 :

Au vu des demandes de fonds de concours sollicitées à ce jour, une nouvelle programmation de fonds de concours est proposée pour les projets des communes de Marseillan, Mireval, Poussan et Villeveyrac, tels que :
- L’amélioration des infrastructures de l’école de voile à Marseillan,
- L’acquisition d’un mini-bus pour le transport des enfants accueillis pour des activités sportives ou culturelles à Mireval,
- Des travaux d’accessibilité dans des bâtiments recevant du public (2e et 3e tranches) à Mireval.
- Des travaux de requalification du boulevard du Riverain et des travaux structurants sis rue République et rue des Horts à Poussan, avec un démarrage anticipé des travaux au 28 janvier 2019 pour la réalisation des travaux de la rue de la République,
- Des travaux d’aménagement d’un bâtiment communal (ancienne école des filles) à Villeveyrac. Certaines opérations programmées peuvent faire l’objet de révision des montants d’investissements par rapport aux montants des travaux estimés initialement. Ainsi, la commune de Marseillan sollicite le redéploiement partiel du reliquat du fonds de concours attribué lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2016 pour le projet « Aménagement d’une desserte sécurisée – Chemin de l’Airette » à hauteur de 3.700 € au profit du projet « Amélioration des infrastructures de l’école de voile ».bazinP1220259

Le Schéma de développement touristique pour la période 2019-2023En février 2018, Sète agglopôle méditerranée a engagé, en partenariat avec l’Office de Tourisme Communautaire et les Offices de Tourisme des Stations Classées, une réflexion visant à doter le territoire d’une stratégie de développement touristique partagée et déclinée de manière opérationnelle sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de définir notre politique touristique, de perfectionner notre organisation et nos actions et de construire un projet d’avenir. Le tourisme représente un enjeu majeur pour nos communes et nos acteurs locaux, non seulement en termes de retombées économiques et d’emplois, mais également comme facteur de rayonnement et d’attractivité du territoire. Ce schéma a été approuvé par le comité de pilotage réunissant les maires des 14 communes du territoire de Sète agglopôle méditerranée en juillet 2018. Il a été validé en Conseil communautaire ce 16 mai 2019.
Trois enjeux sont donc privilégiés :
1/ Un enjeu de positionnement et de visibilité :
- Comment faire connaître plus largement les spécificités du territoire bassin de Thau au sein de la destination Méditerranée / Sud de France ?
– Comment bâtir, incarner et valoriser une promesse claire à partir d’une offre multiple, parfois également proposée par les territoires voisins et/ou concurrents ?
2/ Un enjeu d’attractivité et de consommation :
- Comment mieux convertir la présence des visiteurs (de passage ou en séjour) en retombées économiques ?
– Comment améliorer l’image et l’expérience client tout au long de son séjour ?
3/ Un enjeu de gouvernance et de mise en réseau :
- Comment redéployer les moyens, les outils et les compétences, pour mettre en œuvre le nouveau projet touristique du territoire ?
– Comment mieux travailler ensemble (Agglo/ OT, public/privé, territoires voisins, échelles territoriales et de projets) pour favoriser les synergies et les complémentarités ?

Les Transports urbains: SAM adaptant son offre de service :
Un avenant va permettre à SAM d’adapter l’offre de service initiale à l’évolution du territoire dans le cadre de sa délégation de service public. Il a notamment pour objet :
 la création d’une ligne de bus, dénommée ligne 8, permettant de notamment desservir le Conservatoire à rayonnement intercommunale de Sète et du Bassin de Thau (CRI) ;
 le prolongement de la ligne 20 vers le nouveau quartier des Costes ;
 l’adaptation de la ligne 9 (Marseillan-Sète) et de la ligne 915 en période intermédiaire et en été ;
 l’adaptation de la ligne 3 à Sète (Centre Malraux – Pôle d’Echanges Multimodal de Sète) en périodes intermédiaire et en été ;
l’adaptation de la ligne 16 à Frontignan (Roches Combes – Saint-Eugène) en été ;
la création de la ligne 18 reliant Mireval, Vic-la-Gardiole et Les Aresquiers en été pour les années 2019 et 2020 ;
 l’ajustement du montant dédié à Escale à Sète en 2020 et 2022 ;
 l’ajustement des montants liés à la maintenance et aux communications informatiques des bornes d’information voyageur en lien avec l’ouverture de la gare routière du PEM de Sète


Soit un coût supplémentaire de
1,38 M€ HT pour la période du 1er juillet 2019 au 31 août 2022 (+ 2,76 % par rapport au montant initial de la DSP).

3,65 M€, subvention pour le transport scolaire et l’utilisation du réseau urbain

Sète agglopôle méditerranée a délégué sa compétence transport scolaire au Syndicat Mixte Départemental des Transports en Commun de l’Hérault « Hérault transport » (SMTCH) dont elle est membre. En 2019, l’agglopôle subventionnera le SMTCH à hauteur de 3,65 M€ TTC. Cela comprend notamment l’utilisation du réseau urbain (298.981€), les lignes scolaires (931.088 €) et les lignes 320, 321 et 322 (798.239 €).

Les élus ont fixé fixent les tarifs du parking du PEM

Conformément à ses engagements Sète agglopôle méditerranée réalise actuellement la transformation de la gare de Sète en véritable Pôle d’Echanges Multimodal (PEM). Une première phase de travaux concernant le secteur Sud s’achève cet été. Parmi les équipements existants au sein de cet espace, se trouvent notamment un parking d’une cinquantaine de places et un abri-vélos sécurisé. Aussi, avant la mise en service de ces équipements, il convient de déterminer leur tarification.
S’agissant du parking, ce dernier est conçu afin de répondre à un besoin de stationnement de courte durée pour les usagers du PEM. Il se doit donc de proposer une tarification visant à favoriser la rotation en incitant les usagers, pour du stationnement de longue durée, à utiliser d’autres aires de stationnement.
S’agissant de l’abri-vélos sécurisé, ce dernier a pour objectif de favoriser l’usage du vélo en limitant le principal frein à son usage: le vol. Il convient donc de proposer un abonnement attractif (moins de 2,5 € par mois). Afin de répondre à ces objectifs, il est donc proposé de fixer les tarifs de la manière suivante :

Tarifs du parking PEM Courte Durée (qui fonctionnera 7j/j et 24h/24h)

Jusqu’à 30 minutes : Gratuit
De 30 minutes à 1h : 1 €
De 1h à 01h15 : 2 €
De 1h15 à 2h : 4 €
De 2h à 2h30 : 10 €
De 2h30 à 24h : 25 €
Au-delà de 24h : 25 € par jour.

Tarif du local vélo : abonnement annuel 25 € TTC

Sète Agglopôle va lancer une étude pour la réalisation d’une voie verte contournant le Nord de la ville de Sète

Depuis plusieurs années maintenant, Sète agglopôle méditerranée souhaite favoriser les modes de déplacement doux et met en œuvre de multiples actions en faveur de ces moyens alternatifs de déplacements. En parallèle, la commune de Sète souhaite proposer une alternative cyclable par un itinéraire de contournement des reliefs par le nord de la ville le long de la voie ferrée. Ce projet répond notamment aux prescriptions Plan de Déplacement Urbain (PDU) de 2012 en cours de révision : Faire de Sète agglopôle méditerranée un territoire référence en matière de circulations douces, et notamment « mettre en place un schéma cyclable sur les trajets « domicile-travail ». Cette voie verte d’une longueur totale d’environ 3.5 km sera réalisée pour partie en site propre et pour partie sur des voies ou chemins existants et prendra en compte les aménagements de raccordement aux deux extrémités du projet afin que les cyclistes puissent s’insérer dans les voiries existantes en toute sécurité. L’agglopôle souhaite soutenir la mobilité durable par le biais de ce projet qui revêt un caractère particulièrement pertinent car il permet :

- d’offrir une liaison Est-Ouest de la ville permettant de relier les nouveaux quartiers ouest au Pôle d’Echange Multimodal en cours de réalisation.

- d’offrir une alternative Nord à la voie cyclable « Eurovélo 8 » dans le cadre du schéma
européen des véloroutes.

Dans un premier temps, Sète agglopôle méditerranée propose de financer 50 % du montant des études de maitrise d’œuvre jusqu’aux études de projet. Celles-ci ayant un coût de 10.800 € HT le montant de la subvention sera de 5.400 €.bazinP1220248

Enfin le Palais des Sports avec la déclaration d’intention avec mise en compatibilité du PLU de Frontignan a été étudié tandis qu’il a été voté la déclaration d’intention sur l’ouverture du droit d’initiative de la procédure de mise en compatibilité du PLU Dde Frontignan soumise à évaluation environnementale dans le cadre de la demande d’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité.

Dans le cadre du dépôt prochain d’une demande de Déclaration d’Utilité Publique emportant la mise en compatibilité du PLU de Frontignan et en application de l’article L 122-14 du code de l’environnement, une procédure commune d’évaluation environnementale et d’étude d’impact est mise en œuvre et sera jointe au dossier d’enquête préalable à la DUP. Cette procédure s’attache à évaluer non seulement les incidences du projet de construction du Palais des sports mais également les phases préalables, incombant à l’entreprise Lafarge dans le cadre de sa cessation d’activité, de démantèlement de ses installations industrielles actuellement présentes sur le site ainsi que les opérations de dépollution. C’est aussi lors de cette phase préalable de remise en état du site par l’industriel que réside l’incidence majeure sur l’environnement. En termes d’enjeux environnementaux, le projet de construction s’attachera à prendre en compte notamment :

- Le paysage : en participant à une résilience du site et à une requalification d’un paysage de délaissés industriel aujourd’hui en déshérence,
– La biodiversité traduite par l’existence des sites Natura 2000 de l’étang de Thau : notamment par la mise en place de mesures de protection en phase chantier
– La protection des eaux conchylicoles : en particulier en phase d’exploitation par une garantie de bon traitement des eaux pluviales avant rejet dans l’étang de Thau,
– Le risque de submersion marine : par le respect du zonage PPRI et, au-delà, par l’anticipation du relèvement de la valeur de l’aléa à + 2,4 NGF
– Les conditions d’accessibilité : par la mise en œuvre d’une offre de transport en commun renforcée (TCSP) et de possibilités de mobilité douce (voie verte) à travers la requalification en cours de la RD2 en boulevard urbain.


La procédure de mise en compatibilité d’une DUP dès lors qu’elle est soumise à évaluation environnementale, entre obligatoirement dans le champ d’application du droit d’initiative. Ce droit permet au public (citoyens, collectivités territoriales ou associations) de demander l’organisation d’une concertation préalable. Dans ce cadre, plusieurs obligations s’imposent à la personne publique responsable de la procédure de mise en compatibilité. Elle devra d’abord veiller à prendre une délibération de prescription qui vaudra alors déclaration d’intention. L’ouverture du droit d’initiative ne peut débuter que par la publication de cette délibération de prescription et pour une durée de 4 mois. Dès lors, elle doit être publiée sur le site internet du maître d’ouvrage et sur le site internet des services de l’État dans le département avant le dépôt de la demande d’autorisation. Elle doit également être rendue publique par le biais d’un affichage dans la Mairie de la commune concernée. bazinP1220267

Le débat qui s’est instauré a porté sur la consultation plus que sur la concertation, les élus communautaires de Frontignan souhaitant que la consultation publique soit précisée dans le texte voté.

En effet, pour Loïc Linares, Conseiller communautaire, élu à Frontignan,sur cette délibération, si en terme de droit il n’y a rien à signaler, le problème repose sur le fait de na pas faire de consultation préalable.

Car si elle était précisée et demandée, même si à priori, c’est à Mr le Préfet de la demander, ce ne serait pas Frontignan qui se retrouverait en 1ère ligne mais àl’ensemble de l’Agglo de l’organiser.

Pour Loïc Linares le dossier est plus complexe qu’on peut le penser : «  La délibération qui nous est proposée vise à valider une déclaration d’intention pour le projet de Palais des Sports avec mise en compatibilité du PLU de Frontignan pour le terrain envisagé sur le site dit « Lafarge ». Il nous est précisé que cette démarche s’inscrit en parallèle du vote que nous avions eu sur le lancement d’une enquête publique voté en mars 2018. Vous nous indiquez également que ce type d’aménagement pouvant avoir une incidence sur l’environnement, l’ordonnance du 3 août 2016 permet une concertation préalable permettant aux citoyens, professionnels, collectivités, associations de pouvoir être informé et concerté.

Or dans le vote que vous nous proposez, vous ne faites pas ce choix et vous estimez que les enquêtes publiques suffiront. Quand on connait le niveau de participation à ces enquêtes et la relative communication qui en est faite, on peut se dire que ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu du projet et de l’évaluation environnementale nécessaire.

Je tiens à dire que nous sommes pour ce Palais des Sports, les engagements passés qui sont les notre en sont les preuves mais nous nous posons un certain nombre de questions :

  • Tout d’abord sur les recherches alternatives que vous citez. Un rapport existe-t-il ? Pourquoi n’est-il pas joint au dossier ?
  • La fusion des agglos et un nouveau territoire à structurer avec des équipements collectifs ne rouvre-t-elle pas le débat sur le lieu d’implantation ?
  • Sur la dimension du Palais des sports et ses orientations. Pourquoi avoir abandonné un projet plus ambitieux avec palais des congrès, hotellerie, valorisation des produits locaux… ?

Pourquoi deux salles absolument alors que les clubs de Frontignan que vous citez ne sont pas forcément demandeurs ?

Pourquoi une utilisation restreinte au sport élite en laissant de côté de nombreux pratiquant ? Est-ce lié au cahier des charges fixé par le comité olympique dans le projet de positionnement comme base arrière pour les JO 2024 ?

  • L’état de notre lagune et la profession peut-elle accepter un nouveau gros aménagement en bordure d’étang ?
  • L’Etat autorisera-t-il la possibilité de reconstruire un tel équipement à cet emplacement ?

Aujourd’hui plus que jamais nous avons le devoir de bien utiliser les deniers publics. Nos concitoyens nous envoient des messages clairs sur leur volonté d’être consulté et considéré.

Alors Monsieur le Président, face aux questions que nous posons et que nous ne sommes pas seuls à nous poser, car par exemple le conseil de développement s’il avait acté le principe de l’équipement, il ne l’avait pas positionné géographiquement car s’interrogeant également sur le sujet, nous vous demandons donc de retirer cette question et de nous la représenter en intégrant la mise en place d’une consultation préalable qui offrirait la possibilité de discuter les interrogations légitimes que nous nous posons.

Si vous acceptez cette proposition nous voterons votre délibération lors de notre prochaine séance. Si vous le refusez, alors nous voterons contre et nous vous annonçons que nous préparerons une délibération pour notre prochain conseil municipal afin d’interpeller le préfet pour réaliser cet consultation préalable qui nous semble indispensable afin de ne pas nous retrouver collectivement dans une situation compliquée. ».

Le débat était lancé. Pour Yves Michel qui abordait la question géographique il n’y a pas d’autres options satisfaisantes en rapport avec le Scot, notant que e projet est à l’étude depuis de nombreuses années.

Avant que ne soit voté cette « délibération », François Commeinhes rajoutait que le dossier datait de 2013 avec 7 délibérations depuis et que le PADD de Frontignan a identifié cet emplacement : « Si elle le souhaite la ville de Frontignan pourra demander par le biais de son conseil municipal que soient organisées des réunions publiques. »

Magali Ferrier, Vice-Présidente déléguée aux sports avait auparavant donné des précisions sur le côté sportif et précisant que le 14 mai 2019 ces choix n’avaient pas été remis cause.

Si Monsieur Baëza ne souhaite pas un épisode CINEMA Bis, si Monsieur Fricou indiquait que de juin à septembre tout le monde pourra s’exprimer, pour Monsieur Prato, il faut avancer et regarder avant tout l’intérêt communautaire.

Le Projet n°4 ou délibération ainsi rédigé (et non le projet de création du Palais des sports) était donc soumis au vote : sur la totalité des membres présents, 10 conseillers communautaires s’exprimaient contre cette délibération qui était donc votée à la majorité. (50 inscrits).

 

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